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Association loi 1901 Verifiee

Association CHAMBERSIGN FRANCE

8/10 RUE Pierre Brossolette 92300 Levallois-Perret

Objet social

créer, organiser, développer, maintenir, garantir et gérer un réseau de certification des signatures électroniques par les Chambres de Commerce et de l'Industrie et les Chambres Régionales de commerce et de l'Industrie (ensemble collectivement dénommées les CRCI) pour les entreprises et les acteurs économiques afin d'assurer la promotion et le développement des échanges électroniques aux plans national et international; développer au plan technique les applications utilisant la technologie de la certification de signature électronique qui garantiront l'authenticité, l'intégralité et la confidentialité des données échangées et l'identité du signataire; organiser et gérer un réseau d'enregistrement et, ou de certification pour la délivrance des certificats électroniques; fournir tous conseils et services relatifs aux objets susvisés, notamment au profit d'organes consulaires tiers, y compris étrangers, et mettre en oeuvre toute action d'animation, d'information et de formation afin de promouvoir les échanges électroniques de données auprès des entreprises; et plus généralement de développer toute opération et activité économique, à but lucratif ou non, se rattachant au présent objet, et susceptible de favoriser les échanges électroniques dans leur ensemble

Informations legales

Code objet social022000
Numero WALDECW751146837
Ancien numero146837
Numero SIRET433702479
Code site gestionnaire922P
Date de depot en Prefecture09-11-2000
Date derniere declaration02-08-2022
Date publication JO09-12-2000
Groupement Association simple

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